{"id":301,"date":"2023-12-15T11:49:28","date_gmt":"2023-12-15T10:49:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wearenoon.fr\/?page_id=301"},"modified":"2024-07-09T22:32:17","modified_gmt":"2024-07-09T20:32:17","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wearenoon.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NOON\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PREAMBULE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site Internet wearenoon.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est un espace de commerce \u00e9lectronique qui propose un service de commande et de livraison de produits \u00e0 distance et des services associ\u00e9s (pr\u00e9paration de commandes, livraisons, etc) par la soci\u00e9t\u00e9 WE ARE NOON (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0WE ARE NOON \u00bb ou le \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb), aux conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9finies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1 - Champ d'application\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par WE ARE NOON, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10 000 euros dont le si\u00e8ge social est 241 rue du Perron, 69730 Genay, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 980 607 345 (\u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb) (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s individuellement comme \u00ab une Partie \u00bb et collectivement comme \u00ab les Parties \u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab Les Produits \u00bb) sur le site Internet https:\/\/www.wearenoon.fr.<\/p>

Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de commande et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>

Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet https:\/\/www.wearenoon.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site Internet \u00bb).<\/span><\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>

Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 \u2013 Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site Internet sont des gourdes \u00e0 base de poire Nashi et de citron.
Les caract\u00e9ristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la r\u00e9glementation applicable et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet dans les fiches produits du Vendeur.<\/p>

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s, les particularit\u00e9s essentielles et les d\u00e9lais de livraison.<\/p>

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>

Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le territoire de la France M\u00e9tropolitaine.<\/p>

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse du Vendeur, mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>

Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site Internet. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3 \u2013 Commandes \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3-1 Passation de la commande
Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site Internet les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :
Le Client s\u00e9lectionne les Produits qu\u2019il souhaite commander sur le Site Internet ;
Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande ;
Le Client passe la commande en renseignant les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande (Pr\u00e9nom, nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, etc.).<\/p>

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site Internet. Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le Site Internet.<\/p>

Le Vendeur n’a pas vocation \u00e0 vendre les Produits sur le Site Internet \u00e0 des professionnels, mais uniquement \u00e0 des consommateurs ou \u00e0 des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser les commandes d’un m\u00eame Produit en quantit\u00e9s importantes.<\/p>

3-2 Modification de la commande
Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n’est pas modifiable.<\/p>

3-3 Annulation de la commande
Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l’exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 \u2013 Tarifs \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le Site Internet, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les \u00e9ventuels frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site Internet et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.
Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et adress\u00e9e au Client par email.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 \u2013 Conditions de paiement \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits propos\u00e9s par le Vendeur sont d\u00e9livr\u00e9s au Client en contrepartie d’un prix.<\/p>

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 par cartes bancaires (carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires).<\/p>

Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>

Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>

Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 6 \u2013 D\u00e9livrance des Produits command\u00e9s \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La d\u00e9livrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le des Produits command\u00e9s.<\/p>

Les Produits command\u00e9s par le Client seront d\u00e9livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019exp\u00e9dition de la commande sur le Site Internet.<\/p>

Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront d\u00e9livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>

Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour d\u00e9livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>

Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 216-6 du Code de la consommation, la r\u00e9solution de la commande, apr\u00e8s avoir mis le Vendeur en demeure de s’ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable non respect\u00e9 par le Vendeur.
La r\u00e9solution peut \u00eatre imm\u00e9diate si le Vendeur refuse de s’ex\u00e9cuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas d\u00e9livrer les Produits ou si le d\u00e9lai de d\u00e9livrance non respect\u00e9 constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.<\/p>

En cas de r\u00e9solution de la vente, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>

Le Vendeur prend \u00e0 sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages caus\u00e9s pendant le transport.<\/p>

Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>

Le Client reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>

En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur acceptation pr\u00e9alable du Client.<\/p>

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits d\u00e9livr\u00e9s. Toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9, d\u00e9faut ou vice apparent des Produits d\u00e9livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouvert …) avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment) devra \u00eatre formul\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception du colis \u00e0 l\u2019adresse email suivante contact@wearenoon.fr. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.
Il est rappel\u00e9 que l’absence de r\u00e9serves formul\u00e9es par le Client lors de la d\u00e9livrance des Produits n’exon\u00e8re pas le Vendeur de la garantie de conformit\u00e9, telle que d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7 \u2013 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s acceptation de la commande par le Vendeur, mat\u00e9rialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la d\u00e9livrance.<\/p>

Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel \u00e0 un transporteur qu’il a lui-m\u00eame choisi, ind\u00e9pendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectu\u00e9 au moment de la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur choisi par le Client. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage et Produits) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s d\u2019une copie du mail de la confirmation de la passation de la commande.<\/p>

Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation tel que figurant ci-dessous.<\/p>

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s ; les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>

Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 9 \u2013 Responsabilit\u00e9 \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,
de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,
de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation.<\/p>

9-1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9
Le Vendeur s’engage \u00e0 d\u00e9livrer un bien conforme \u00e0 la description contractuelle ainsi qu’aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article L217-5 du code de la consommation<\/p>

La mise en conformit\u00e9 du bien a lieu dans un d\u00e9lai ne pouvant exc\u00e9der trente jours suivant la demande du Client.<\/p>

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgr\u00e9 le choix du Client la mise en conformit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau d\u00e9lai de garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit remplac\u00e9.<\/p>

Si la mise en conformit\u00e9 sollicit\u00e9e est impossible ou entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, apr\u00e8s mise en demeure, poursuivre l’ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature de la solution initialement sollicit\u00e9e, conform\u00e9ment aux articles 1221 et suivants du code civil.<\/p>

Le Client peut enfin exiger une r\u00e9duction de prix ou la r\u00e9solution de la vente (sauf si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur) dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l’article L 217-14 du Code de la consommation.<\/p>

Lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution imm\u00e9diate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au pr\u00e9alable la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit non conforme.<\/p>

La r\u00e9duction du prix est proportionnelle \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur du Produit d\u00e9livr\u00e9 et la valeur de ce bien en l’absence du d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>

En cas de r\u00e9solution de la vente, le Client est rembours\u00e9 du prix pay\u00e9 contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.<\/p>

Le remboursement est effectu\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors du paiement, sauf accord expr\u00e8s de ce dernier et en tout \u00e9tat de cause sans frais suppl\u00e9mentaire.<\/p>

Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent sont sans pr\u00e9judice de l’allocation \u00e9ventuelle de dommages et int\u00e9r\u00eats au Client, \u00e0 raison du pr\u00e9judice subi par ce dernier du fait du d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>

9-2 . Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s
Le Vendeur r\u00e9pond des vices cach\u00e9s dans le cadre de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits d\u00e9livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation.<\/p>

Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s des Produits conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>

9.3 Exclusion de garanties
La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :
non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Produits sont d\u00e9livr\u00e9s, qu’il appartient au Client de v\u00e9rifier avant passation de sa commande,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 10 - Protection des donn\u00e9es personnelles\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>

Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>

Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site Internet Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>

Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site Internet. Il r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 11 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contenu du Site Internet est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 12 - Impr\u00e9vision\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accept\u00e9 d’assumer un risque d’ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 13 - Force majeure\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et \u00e9galement des \u00e9v\u00e8nements suivants : destruction des stocks par incendie, inondation, catastrophe naturelle, \u00e9meutes, vol, accident de transport. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 14 \u2013 Droit applicable \u2013 Langue \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 15 \u2013 R\u00e9clamations - Litiges \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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15.1 R\u00e9clamations
Toutes r\u00e9clamations devront \u00eatre faites par mail \u00e0 contact@wearenoon.fr ou bien par courrier au 241 rue du Perron, 69730 Genay<\/p>

15.2 Litiges
Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>

Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le Site Internet ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>

Les coordonn\u00e9es et les modalit\u00e9s de saisine du m\u00e9diateur sont les suivantes :
https:\/\/www.mediateurfevad.fr\/index.php\/espace-consommateur\/#formulaire-conso<\/p>

Si le litige doit \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux, il est rappel\u00e9 qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir \u00e0 son choix, outre l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de la proc\u00e9dure civile, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>

Il est \u00e9galement rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 16 - Information pr\u00e9contractuelle - Acceptation du Client\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client reconnait avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le Vendeur de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, au moyen de la mise \u00e0 disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, pr\u00e9alablement \u00e0 son achat imm\u00e9diat ou \u00e0 la passation de la commande et conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation:
sur les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 lui permettant d’acqu\u00e9rir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles
sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalis\u00e9 sur la base d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procur\u00e9 au lieu ou en compl\u00e9ment de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
sur les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat de vente ;
en l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate de la vente, sur les d\u00e9lais de d\u00e9livrance des Produis command\u00e9s ;
sur l’identit\u00e9 du Vendeur et l’ensemble de ses coordonn\u00e9es ;
sur l’existence et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties (la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, garantie des vices cach\u00e9s, \u00e9ventuelles garanties commerciales) et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le service apr\u00e8s-vente ;
sur la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dont les coordonn\u00e9es figurent dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, dans les conditions pr\u00e9vues au Code de la consommation
sur le droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d’exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation, le traitement des r\u00e9clamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les co\u00fbts de l’utilisation de la technique de communication \u00e0 distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financi\u00e8res;
sur les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/p>

Le fait pour un Client, de commander sur le Site Internet emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.<\/p>

* * * * * * * * * * * * * * *
FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTION<\/strong>
Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur le Site Internet sauf exclusions ou limites \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p>

WE ARE NOON<\/strong>
241 rue du Perron, 69730 Genay
contact@wearenoon.fr<\/p>

Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
– Command\u00e9 le
– ou Re\u00e7u le
– Num\u00e9ro de la commande :
– Nom du Client :
– Adresse du Client :<\/p>

Signature du Client :
Date : ……………………………<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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NEWSLETTER<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Envie de devenir un NOONIE ? Reste inform\u00e9(e) gr\u00e2ce \u00e0 notre newsletter !<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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*en indiquant votre adresse mail, vous autorisez We are Noon \u00e0 vous envoyer des actualit\u00e9s et des offres.<\/span><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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